La commission des usagers (CDU) renforce la place et le rôle des usagers à l’hôpital. Elle se réunit mensuellement, et propose des actions d’amélioration dans son bilan annuel, visant à améliorer le fonctionnement régulier de l’établissement, ainsi que la prise en charge et la qualité des soins dispensés aux usagers.
Représentants des usagers
Les usagers sont représentés au conseil de surveillance du CHU et dans certaines commissions, notamment à la commission des usagers. Ils peuvent aussi être associés à des travaux qui nécessitent leur avis.
Leurs coordonnées sont disponibles auprès de la Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et des droits des usagers. Si vous avez besoin de les contacter : 04 73 75 24 66 ou 04 73 75 10 74.
Le CHU entretient un partenariat avec les associations de patients et d’usagers. Ces associations disposent sur le site Gabriel-Montpied et sur le site Estaing d’une permanence qui leur permettent de recevoir toute personne qui le désire. Elles peuvent également être contactées au kiosque des associations du site Estaing (04 73 75 06 42) et à l’espace Aides et Informations soutien aux malades et aux familles du site Gabriel-Montpied (04 73 75 10 84).
Représentation des usagers dans les différentes instances
- Au Conseil de surveillance du CHU : Jean-Pierre Bastard, Marie-Noëlle Charbonnier
- A la CDU : Jean-Pierre Bastard, Jeany Galliot
- A la commission de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) : poste vacant
- Au Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) : Jeany Galliot.
- Au Comité de Coordination qualité sécurité-Gestion des risques (CCqsGr) : Jean-Pierre Bastard
- A la commission parcours patients : Jean-Pierre Bastard
- A la commission de bientraitance : Jeany Galliot
- Groupe de travail sur les droits des patients en fin de vie : Jeany Galliot
Mission de la commission des usagers (CDU)
La CDU est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle facilite les démarches de ces personnes. La CDU veille également à ce que ces personnes puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites réservées à leurs demandes. La commission reçoit les informations nécessaires à l'exercice de ses missions.
Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches, et à ce titre :
- Elle est informée de toutes les plaintes et réclamations ainsi que des réponses qui leur sont apportées,
- Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel,
- Elle facilite les démarches des usagers et de leurs proches qui souhaitent exprimer des griefs auprès des responsables de l’établissement, et veille à ce qu’ils soient informés sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.
Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. A cet effet :
- Elle reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions à savoir :
- Les mesures relatives à la politique d’amélioration de la qualité préparées par la CME ainsi que les avis, vœux et recommandations formulés par les différentes instances,
- Une synthèse des réclamations et des plaintes des 12 derniers mois,
- Le nombre de demandes de communication d’informations médicales (dossiers médicaux) ainsi que les délais de réponse,
- Le résultat des enquêtes de satisfaction des usagers, en particulier les informations issues des questionnaires de sortie,
- Le nombre, la nature et l’issue des recours gracieux et juridictionnels,
- La présentation au moins une fois par an, des événements indésirables graves survenus au cours des 12 derniers mois ainsi que les actions menées pour y remédier,
- Les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement qu’elle recueille au moins une fois par an (disposition nouvelle),
- Elle participe à l’élaboration de la politique menée en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers et procède à l’appréciation des pratiques de l’établissement dans ces domaines,
- Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité des soins élaborée par la CME,
- Elle peut se saisir de tout sujet et faire des propositions concernant la qualité et la sécurité des soins,
- Elle recense les mesures adoptées en cours d’année par le conseil de surveillance (ou ce qui en tient lieu) en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge et évalue l’impact de leur mise en œuvre,
- Elle formule des recommandations notamment en matière de formation du personnel, destinées à améliorer l’accueil et la prise en charge,
- Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel,
- Elle peut proposer un projet des usagers.
Mis à jour le 18.01.2021
Composition de la CDU
Conformément à l’article R1112-84 du Code de la Santé Publique, le Directeur Général a arrêté par décision n°16-12-39 du 21 décembre 2016 la composition de la Commission des Usagers (CDU) du CHU qui a succédé à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.
En 2021, sa composition a été modifiée comme suit, par nouvelle décision du Directeur Général en date du 30 mars : décision du Directeur Général
Président : Monsieur le Professeur Jean-Pierre Ribal, médiateur médical
Vice-président : Monsieur Jean-Pierre Bastard, représentant des usagers
Représentante du Directeur Général : Madame Blandine Seguy, Directrice adjointe Qualité, Gestion des Risques, Droits des Usagers
Médiateurs médicaux : titulaires et suppléant
- Monsieur le Professeur Jean-Pierre Ribal, titulaire
- Monsieur le Professeur Didier Lemery, suppléant
Médiateurs non médicaux :
- Madame Elisabeth Lac, Coordinatrice Générale des Soins, titulaire
- Madame Agnès Savale, Directrice site Gabriel-Montpied, suppléante
Représentants des usagers :
- Monsieur Jean-Pierre Bastard, Association VMEH, titulaire
- Madame Jeany Galliot, Association ADMD, titulaire
- Madame Marie-Noëlle Charbonnier, Association François Aupetit, suppléante
- Monsieur Jean-Marie Buet, Association UNAFAM, suppléant
Représentant du Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
- Monsieur le Docteur Christophe Perrier, PH, Pôle Urgences, SAMU, SMUR, site Gabriel Montpied
Représentantes de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques :
- Madame Laure Saint-Leger, Cadre de santé, Pôle Urgences, titulaire
- Madame Angélique Chouvet, Infirmière puéricultrice, suppléante
Représentantes du Comité Technique d'Etablissement :
- Madame Marie-Anne Barlot, cadre de santé, syndicat SUD, titulaire
- Madame Florence Mercier, aide-soignante, syndicat CGT, suppléante
Représentants du Conseil de Surveillance :
- Madame le Professeur Annie Veyre, personnalité qualifiée désignée par le DG de l’ARS, titulaire
- Monsieur Philippe Rey, personnalité qualifiée désignée par le DG de l’ARS, suppléant
Représentantes des directrices des 3 sites du CHU :
- Madame Nathalie Brochet, Attachée d'Administration Hospitalière, site Gabriel-Montpied
- Madame Virginie Avit, Attachée d'Administration Hospitalière, site Estaing
- Madame Marie-Anne Delrieu, Directrice adjointe, site Louise Michel
Représentant du Conseil de la Vie Sociale de l'Hôpital Nord (avec voix consultative)
- Poste vacant
Textes réglementaires ou de référence
| Titre du document | Objet | Référence |
| Décret relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé | Missions et composition de la CDU | Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 |
| Décret relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins | Présentation des EIGAS à la CDU avec les actions qui en ont découlé | Décret n° 2017-415 du 27/03/2017 |
| Guide Usagers de la Santé, Votre Santé, Vos Droits | Consultez le guide ici | Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Défenseur des droits -Edition 2014 |
| Code de la santé publique | Articles L1112-1 à L1112-6 et Articles R.1112-79 à R.1112-94 |
