Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance a succédé au Conseil d’administration (CA) depuis la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il est doté d’une compétence d’attribution, se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de l’établissement.

 

Compétences

Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, la fusion avec d’autres établissements publics de santé, le rapport annuel d’activité du Directeur général du CHU.

Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, échanges et affectations d’immeubles, les contrats de partenariat, le règlement intérieur.

Le Conseil de surveillance dispose également d’attributions spécifiques à sa mission de contrôle : il formule des observations au Directeur général de l’ARS sur le rapport annuel du Directeur général, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et entend le Directeur général sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, ainsi que sur le programme d’investissement.

 

Composition

La liste nominative des membres est arrêtée par le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). La durée du mandat est de cinq ans.

Trois catégories sont représentées par des membres ayant voix délibérative :

  1. les élus représentant les collectivités territoriales d’implantation de l’établissement ;
  2. les personnels médicaux et non médicaux ;
  3. les personnalités qualifiées.

Assistent au Conseil de Surveillance avec voix consultative : le Directeur général, la Présidente de la Commission médicale d’établissement (CME), le Directeur de l’Agence régionale de santé, un Directeur de caisse d’assurance maladie, un·e représentant·e des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée et de maison de retraite, le Doyen de la Faculté de médecine et des formations paramédicales.

Avec voix délibérative

  • Mme ANDRÉ Michèle, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-De-Dôme ;
  • M. BIANCHI Olivier, Président du Conseil de surveillance ;
  • Mme BRUANT Estelle, représentante de Clermont Auvergne Métropole ;
  • Mme CHARBONNIER Marie-Noelle, représentante des usagers ;
  • M. Jean-Paul CUZIN, représentant du Président du Conseil départemental du Puy-De-Dôme ;
  • M. CIBERT Christophe, représentant organisation syndicale ;
  • M. le Pr LEBRETON Aurélien, représentant de la Commission médicale d’établissement ;
  • Mme GALLIOT Jeany, représentante des usagers ;
  • M. GISCARD D’ESTAING Louis, représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Mme GUYOT Pascale, représentante d'une organisation syndicale ;
  • M. le Pr PEZET Denis, représentant de la Commission médicale d’établissement ;
  • M. REY Philippe, rersonnalité désignée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Mme ROUDET Catherine, représentante de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ;
  • Mme le Pr VEYRE Annie, Vice-présidente du Conseil de surveillance ;
  • Mme VOITELLIER Evelyne, conseillère départementale du Conseil départemental de l’Allier.

Avec voix consultative

  • M. le Dr GRALL Jean-Yves, Directeur Général Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, ou son représentant (Délégation territoriale 63) ;
  • Mme le Pr BARTHÉLÉMY Isabelle, Présidente de la Commission médicale d'établissement ;
  • M. le Pr CLAVELOU Pierre, Doyen de l’UFR de médecine et des professions paramédicales ;
  • M. CASCIANO Stéphane, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ou sa représentante Mme Chantal POLLIANI ;
  • M. le Pr BAZIN Jean-Etienne, représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique.

Assitent à la séance

  • M. HOELTGEN Didier, Directeur général du CHU de Clermont-Ferrand ;
  • Mme ROUGIER Christine, Directrice générale adjointe du CHU de Clermont-Ferrand.

Le Directoire

Le Directoire est l’instance de pilotage de l’établissement. Créé par la loi HPST, il a succédé au Conseil exécutif. Il s'agit d'un collège à majorité médicale, chargé de conseiller le Directeur général du CHU dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Directeur général réunit le Directoire au moins huit fois par an.

La durée du mandat des membres du Directoire est de quatre ans.

 

Attributions

Il adopte le projet médical et prépare le projet d’établissement.

De la concertation avec le Directoire résultent les décisions du Directeur général ou les propositions qu’il soumet au Conseil de surveillance.

Le Directoire est, entre autre, concerté sur :

  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
  • la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions de prise en charge des usagers ;
  • le bilan social ;
  • le programme d’investissement ;
  • l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) et le compte financier ;
  • l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôles d’activité ;
  • la participation à des coopérations et des réseaux ;
  • les opérations immobilières ;
  • les délégations de service public.

Membres de droit

  • Le Directeur Général, M. Didier HOELTGEN, Président du Directoire ;
  • La Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, Mme le Pr lsabelle BARTHELEMY, Première Vice-Présidente du Directoire ;
  • Le Doyen de I'Unité de Formation et de Recherche de Médecine, M. le Pr Pierre CLAVELOU, Vice-Président du Directoire ;
  • La Présidente de la Commission des Soins lnfirmiers, de Rééducation et Médico - Techniques, Madame Elisabeth LAC.

Membres nommés par le Directeur général

          a) parmi les membres du personnel médical du Centre Hospitalier Universitaire :

> Sur proposition du Président de l’INSERM, du Président de l’Université d’Auvergne et du Doyen de l’Unité de Formation et de Recherche de Médecine :

  • M. le Pr Anthony Buisson, Vice Président du Directoire chargé de la Recherche.

> Sur proposition du Président de la Commission Médicale d’Établissement et du Doyen de l’Unité de Formation et de Recherche de Médecine :

  • M. le Pr Jacques Olivier BAY, Chef du pôle spécialités médicales et chirurgicales ;
  • M. le Pr Stéphane BOISGARD, Chef du pôle MOBEX ;
  • M. le Pr Louis BOYER, Chef du pôle lmagerie et radiologie interventionnelle ;
  • M. le Pr Bertrand SOUWEINE, Chef du pôle RHEUNNIRS ;
  • Mme le Pr Anne TOURNADRE, Cheffe du service de Rhumatologie.

          b) parmi les membres de la Direction du Centre Hospitalier Universitaire :

> Sur proposition de la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Réeducation et Médico-Techniques :

  • Mme Patricia GIRAUD, Cadre supérieur de santé du Pôle Cardiologie médicale et chirurgicale.

Membres invités au titre de l’article 15 du règlement intérieur du Directoire

  • M. le Pr Emmanuel FUTIER, Responsable de l'unité commune du pôle MPO ;
  • M. le Pr Etienne MERLIN, Chef du pôle Femme et Enfant ;
  • M. le Pr Philippe POIRIER, Chef de pôle Biologie médicale et Anatomie pathologique ;
  • M. le Pr Jeannot SCHMIDT, Chef du pôle Urgences ;
  • M. le Pr Thierry ORLIAGUET, Chef du service Odontologie ;
  • Mme le Dr Sandra GOMEZ, Responsable du DlM ;
  • Mme Christine ROUGIER, Directrice Générale Adjointe du CHU ;
  • M. Guilhem ALLEGRE, Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales ;
  • M. Xavier BIJAYE, Directeur adjoint chargé de la Délégation de la Recherche Clinique et de I'lnnovation ;
  • M. Romain POIGNAND, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines ;
  • Mme Agnès SAVALE, Directrice adjointe chargée du site Gabriel Montpied ;
  • Mme Blandine SEGUY, Directrice adjointe chargée de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers ;
  • Mme Emmanuelle SABOT, Directrice adjointe chargée des travaux, de I'environnement et de la sécurité ;
  • Mme Aude VALERY, Directrice adjointe chargée du système d'information.

La Commission médicale d’établissement | CME

La CME est une instance représentative des médecins du CHU qui se réunit au moins quatre fois par an. Les membres de cette commission sont élus pour quatre ans par tous les médecins, chirurgiens, odontologistes et pharmaciens du CHU.

Compétences

La CME est consultée sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, la convention constitutive des CHU, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

La CME est informée de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, du rapport annuel d'activité, des contrats de pôles, de la politique de recrutement des emplois médicaux, de l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir, du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'organisation interne de l'établissement.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins, politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, prise en charge de la douleur.

Elle contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment par la réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale, l'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées, l'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs, le fonctionnement de la permanence des soins.

La CME propose au Directeur général le programme d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers (en relation avec la CSIRMT et la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ). Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables.

Composition

Des membres élus ou de droit avec voix délibérative

  • l’ensemble des chefs de pôle,
  • des représentants élus des responsables des structures internes de l’établissement
  • des représentants élus des praticiens titulaires de l’établissement
  • des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement
  • un représentant élu des sages-femmes
  • des représentants des internes
  • des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers

Des membres avec voix consultative

  • le Président du directoire
  • le Président de la CSIRMT
  • un représentant du Comité technique d’établissement (CTE)
  • le médecin référent du Département d’information médicale (DIM)
  • un médecin hygiéniste
  • les Doyens des Facultés de médecine, pharmacie et odontologie
  • un représentant des pharmaciens hospitaliers

 

Le Président de la CME

Il est élu par ses pairs parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il n’est rééligible qu’une fois. Le Président de la CME a un rôle important dans la gestion de l’établissement en relation avec le Directeur Général.

Il élabore avec le Directeur Général le projet médical, en assure le suivi de la mise en oeuvre et en dresse le bilan annuel, il coordonne la politique médicale de l’établissement.

Il contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales, veille à la coordination de la prise en charge du patient, contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique, coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux et présente au Directoire ainsi qu’au Conseil de Surveillance, un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique médicale de l’établissement.

La Présidente de la CME du CHU de Clermont-Ferrand est Mme. le Pr Isabelle BARTHELEMY, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier en service de Chirurgie Maxillo-Faciale, élue le 7 juin 2021 pour quatre ans.
Le Vice-Président de la CME du CHU de Clermont-Ferrand est M. le Dr Julien RACONNAT, Pratcien Hospitalier responsable du service des Urgences.

La CME se réunie 8 à 9 fois par an.

Collège n° 1 : Chefs de pôles cliniques et médico-techniques

  • M. le Pr Jacques-Olivier Bay
  • M. le Dr Jérôme Bohatier
  • M. le Pr Stéphane Boisgard
  • M. le Pr Louis Boyer
  • M. le Pr Franck Durif
  • M. le Pr Emmanuel Futier
  • M. le Pr Laurent Gerbaud
  • Mme le Pr Isabelle Jalenques
  • M. le Pr Etienne Merlin
  • M. le Pr Philippe Poirier
  • M. le Pr Ruddy Richard
  • Mme le Pr Valérie Sautou
  • M. le Pr Jeannot Schmidt
  • M. le Pr Géraud Souteyrand
  • M. le Pr Bertrand Souweine

Collège n°2 : Praticiens Hospitaliers – chef de service ou d’unité fonctionnelle

  • M. le Dr Olivier Baud
  • Mme le Dr Sandrine Campagne-Loiseau
  • M. le Dr Guillaume Clerfond
  • M. le Dr Nicolas Combaret
  • Mme le Dr Marion Couderc
  • Mme le Dr Laurence Gembara
  • Mme le Dr Julie Geneste-Saelens
  • M. le Dr Guillaume Le Guenno
  • Mme le Dr Sandrine Mansard
  • Mme le Dr Virginie Rieu
  • M. le Dr Daniel Terral
  • Mme le Dr Magali Vidal

Collège n°3 : Représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l'établissement (PU-PH-MCU-PH)

Sous-collège A : Médecine et anesthésie réanimation

  • M. le Pr Georges Brousse
  • M. le Pr Marc Ruivard
  • M. le Dr Matthieu Jabaudon-Gandet
  • M. le Pr Pascal Chabrot
  • M. le Pr Armand Abergel
  • Mme le Pr Anne Tournadre

Sous-collège B : Chirurgie

  • Mme le Pr Isabelle Barthélémy
  • M. le Pr Laurent Guy

Sous-collège C : Odontologie

  • M. le Pr Laurent Devoize
  • M. le Pr Thierry Orliaguet

Sous-collège D : Biologie et pharmacie

  • M. le Pr Damien Bouvier
  • M. le Dr Aurélien Lebreton
  • M. le Pr Ousmane Traore
  • Mme le Dr Audrey Mirand

Collèges n°4 : Représentants des praticiens hospitaliers titulaires de l'établissement

Sous-collège A : Médecine

  • M. le Dr Vincent Grobost
  • Mme le Dr Marie Lemery-Magnin
  • Mme le Dr Claire Gimbergues-Cadet
  • M. le Dr Frédéric Abriat
  • M. le Dr Éric Dumousset
  • M. le Dr Frédéric Abriat
  • M. le Dr Julien Raconnat
  • Mme le Dr Aurélie Chalard
  • Mme le Dr Christine Lespiaucq

Sous-collège B : Chirurgie-Odontologie

  • M. le Dr Guillaume Villatte
  • M. le Dr Rémi Chaix

Sous-collège C : Anesthésie-Réanimation

  • Mme le Dr Adeline Gerst
  • M. le Dr Renaud Guérin
  • Mme le Dr Anne Médard

Sous-collège D : Biologie et Pharmacie

  • M. le Dr Thomas Sinegre

Collège n°5 : Représentants des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral

Sous-collège A : Chefs de clinique des universités-assisants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires

  • M. le Dr Léo Sauvat
  • Mme le Dr Pauline CHAUVET

Sous-collège B : Praticiens contractuels

  • Mme le Dr Marie BACHELERIE

Sous-collège C : Praticiens attachés et Assistants spécialistes des hôpitaux

  • Mme le Dr Valérie-Marie Tournillhac
  • Mme le Dr Mélissa Clément

Collège n°6 : Représentant des sages-femmes

  • Mme Valérie Bruhat
  • Mme Maria-Nathalie Monier

Collège n°7 : Représentants des Internes, désignés par le Président du Directoire

Médecine Générale

  • M. Maxime Rigault

Spécialités médicales

  • M. Adrian KRICHE

Odontologie

  • Mme Louise Le-Texier

Pharmacie

  • Mme Marion BARRIEU

Collège n°8 : Représentant des Étudiants, nommés par le Président du Directoire

Médecine

  • M. Florian Loubet

Odontologie

  • Mme Léna Laroudie

Maïeutique

  • Mme Alexia Roberge

Pharmacie

  • Mme Elise Quinault

Membres avec voix consultative :

  • M. Hoeltgen, Directeur Général, Président du Directoire
  • M. le Pr Clavelou, Doyen de l'UFR de médecine
  • Mme le Pr Forestier, Doyen de l'UFR de pharmacie
  • M. le Pr Niolas, Doyen de l'UFR d'odontologie
  • Mme Lac, Présidente de la CSIRMT
  • Mme le Dr Gomez, Praticien responsable de l'information médicale
  • M. CIBERT, Représentant du CTE
  • Mme le Dr Picard: Présidente de la CVH
  • Praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène
  • Représentant des pharmaciens hospitaliers

Le Comité technique d'établissement | CTE

Le Comité technique d'établissement (CTE) est présidé par le Directeur général ou son représentant. Le CTE est l'une des instances consultatives représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur :

  • les projets de délibération soumis au Conseil de surveillance
  • les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
  • la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
  • les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité

Les Commissions administratives paritaires locales | CAPL

Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont des instances consultatives représentant les personnels. Elles sont obligatoirement consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, ...

Les CAPL comprennent à nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants.

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques | CSIRMT

La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Elle se compose de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La Commission comprend 32 membres élus.

Elle est consultée sur:

  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins
  • l'élaboration d'une politique de formation
  • l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
  • le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement
  • Mme Elisabeth LAC, Directrice coordinatrice générale des soins

Collège des cadres de santé

Titulaires

  • Mme Sylvie LOISEAU, Neurologie HC
  • M. David PRUDHOMME, USIC
  • Mme Mireille BERLANDI, Direction qualité
  • Mme Michelle RENDIER, Gynécologie A et B
  • Mme Sylvie COSSERANT, Pôle MPO
  • Mme Catherine ROUDET, ORL
  • Mme Sylvie AUBRETON, Direction des soins
  • Mme Marie GAUDIO, Néonatologie
  • Mme Laëtitia SEIDEL, Chirurgie ambulatoire
  • Mme Christine CUSSAC, IFSI
  • M. Jean-Christophe CLUZES, réa CCV
  • Mme Corinne MOLETTE Anesthésie

Suppléants

  • Mme Isabelle GENES, EIA
  • M. Christophe VERRIER, EIBO
  • Mme Virginie YELMO, Hémodialyse adultes
  • Mme Estelle CRESPY, Médecine digestive
  • Laure SAINT-LEGER, Urgences
  • M. Dominique DORVAU,Radiologie
  • Mme Valérie RYCKBOSCH Biochimie
  • Karine VIDAL, IFSI
  • Marie-Anne BARLOT, Laboratoire
  • Mme Catherine THESSE, IFSI
  • Mme Laurence AUCLAIR Cardiologie

Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Groupe filière infirmière

Titulaires

  • M. Philippe BOUDET, Direction informatique
  • M. Thierry COLOMBIER, Anesthésie
  • Mme Angélique CHOUVET, Anesthésie
  • Mme Sarah LAROCHE, USIC
  • Mme Stéphanie MARTINS, USIC
  • Mme Elodie BAGUET, Réanimation néonatale
  • Mme Fabienne PRAT Consultation addictologie
  • Mme Delphine TIXIER Chirurgie maxillo-faciale
  • Mme Anne-Marie LADENT, Direction informatique
  • Mme Dominique ROMAIN, DQGRDU
  • Mme Marion TOURGON,
  • M. Régis TREILLE, Pédiatrie générale
  • Mme Christelle CLAMONT, Médecine interne

Suppléants

  • Mme Dounia MAHRACH, Réanimation CCV
  • Mme Estelle ARCHIMBAUD-MARTINS, Réanimation néonatale
  • Mme Marie-Sophie CHERILLAT, UTEP Santé publique
  • Mme Nathalie PORTERAT-DUMAS, Neurologie
  • Mme Marine PARADIS, Réanimation néonatale
  • Mme Maria VELASQUEZ, Urgences pédiatriques
  • Mme Claudine SAINT-GENEST-ECALARD Néonatologie
  • Mme Catherine VRANCIC, Urgences pédiatriques
Groupe filière Rééducation

Titulaires

  • Mme Aurélie VALLAT Kinésithérapie
  • Suppléants
  • M. Franck MAILLET Kinésithérapie
Groupe filière Médico-Technique

Titulaires

  • M. BOURGEOIS Emmanuel, IFCS
  • Mme Caroline JAMOT, Hématologie biologique
  • Suppléants
  • Mme Lauralee WNUK Pharmacie (préparatrice sous-couvert M. DE BRITO)
  • M. Chamseaddine MEFTAH Radiologie (manip sous-couvert de M. DORVAU)
Collège des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Titulaire

  • Mme DURAN, Cardiologie
  • Mme Corinne OCULY, USIC
  • M. Charles CHENET, Brancardage (sous-couvert de Mme SEIDEL)
  • M. Antoine MUBENGA, Stérilisation pharmacie

Suppléants

  • Mme Dorothée MILBERG, Unité ambulatoire
  • Mme Sylvie BLANCHON, Réanimation néonatale
  • Mme Nathalie BORROT Roulement secteur pédiatrie (sous-couvert Mme FAVARD)
  • Mme Badra HANSALI (BAHRI)

Membres avec voix consultatives

Les Directeurs de soins et les Directeurs des écoles paramédicales rattachées au CHU

  • Mme Karine CARLETTA
  • Mme Nadine GAILLARD
  • M. Patrice PERRIER-GUSTIN
  • Mme Martine MOUCHET

Un représentant des étudiants de 3e année de l’IFSI

  • Mme Laurence COURTADON

Un représentant des élèves aides-soignants

  • M. Christophe BERNARD

Un représentant des étudiants de 3e année école IFMEM

Un représentant de la CME

  • M. le Pr Ousmane TRAORE

Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail | CHSCT

Le CHSCT a pour mission de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail
  • procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement
  • réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • il procède à intervalles réguliers à des inspections

Il est obligatoirement consulté :

  • avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés
  • sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les représentants du personnel