La CME est une instance représentative des médecins du CHU qui se réunit au moins quatre fois par an. Les membres de cette commission sont élus pour quatre ans par tous les médecins, chirurgiens, odontologistes et pharmaciens du CHU.
Compétences
La CME est consultée sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, la convention constitutive des CHU, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.
La CME est informée de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, du rapport annuel d'activité, des contrats de pôles, de la politique de recrutement des emplois médicaux, de l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir, du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'organisation interne de l'établissement.
La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins, politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, prise en charge de la douleur.
Elle contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment par la réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale, l'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées, l'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs, le fonctionnement de la permanence des soins.
La CME propose au Directeur général le programme d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers (en relation avec la CSIRMT et la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ). Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables.
Composition
Des membres élus ou de droit avec voix délibérative
- l’ensemble des chefs de pôle,
- des représentants élus des responsables des structures internes de l’établissement
- des représentants élus des praticiens titulaires de l’établissement
- des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement
- un représentant élu des sages-femmes
- des représentants des internes
- des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers
Des membres avec voix consultative
- le Président du directoire
- le Président de la CSIRMT
- un représentant du Comité technique d’établissement (CTE)
- le médecin référent du Département d’information médicale (DIM)
- un médecin hygiéniste
- les Doyens des Facultés de médecine, pharmacie et odontologie
- un représentant des pharmaciens hospitaliers
Le Président de la CME
Il est élu par ses pairs parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il n’est rééligible qu’une fois. Le Président de la CME a un rôle important dans la gestion de l’établissement en relation avec le Directeur Général.
Il élabore avec le Directeur Général le projet médical, en assure le suivi de la mise en oeuvre et en dresse le bilan annuel, il coordonne la politique médicale de l’établissement.
Il contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales, veille à la coordination de la prise en charge du patient, contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique, coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux et présente au Directoire ainsi qu’au Conseil de Surveillance, un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique médicale de l’établissement.
La Présidente de la CME du CHU de Clermont-Ferrand est Mme. le Pr Isabelle BARTHELEMY, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier en service de Chirurgie Maxillo-Faciale, élue le 7 juin 2021 pour quatre ans.
Le Vice-Président de la CME du CHU de Clermont-Ferrand est M. le Dr Julien RACONNAT, Pratcien Hospitalier responsable du service des Urgences.
La CME se réunie 8 à 9 fois par an.
