Le Conseil de Surveillance a succédé au Conseil d’administration (CA) depuis la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il est doté d’une compétence d’attribution, se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de l’établissement.
Compétences
Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, la fusion avec d’autres établissements publics de santé, le rapport annuel d’activité du Directeur général du CHU.
Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, échanges et affectations d’immeubles, les contrats de partenariat, le règlement intérieur.
Le Conseil de surveillance dispose également d’attributions spécifiques à sa mission de contrôle : il formule des observations au Directeur général de l’ARS sur le rapport annuel du Directeur général, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et entend le Directeur général sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, ainsi que sur le programme d’investissement.
Composition
La liste nominative des membres est arrêtée par le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). La durée du mandat est de cinq ans.
Trois catégories sont représentées par des membres ayant voix délibérative :
- les élus représentant les collectivités territoriales d’implantation de l’établissement ;
- les personnels médicaux et non médicaux ;
- les personnalités qualifiées.
Assistent au Conseil de Surveillance avec voix consultative : le Directeur général, la Présidente de la Commission médicale d’établissement (CME), le Directeur de l’Agence régionale de santé, un Directeur de caisse d’assurance maladie, un·e représentant·e des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée et de maison de retraite, le Doyen de la Faculté de médecine et des formations paramédicales.
