Le Conseil de Surveillance a succédé au Conseil d’administration (CA) depuis la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il est doté d’une compétence d’attribution, se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de l’établissement.
Compétences
Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, la fusion avec d’autres établissements publics de santé, le rapport annuel d’activité du Directeur général du CHU.
Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, échanges et affectations d’immeubles, les contrats de partenariat, le règlement intérieur.
Le Conseil de surveillance dispose également d’attributions spécifiques à sa mission de contrôle : il formule des observations au Directeur général de l’ARS sur le rapport annuel du Directeur général, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et entend le Directeur général sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, ainsi que sur le programme d’investissement.
Composition
La liste nominative des membres est arrêtée par le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). La durée du mandat est de cinq ans.
Trois catégories sont représentées par des membres ayant voix délibérative :
- les élus représentant les collectivités territoriales d’implantation de l’établissement ;
- les personnels médicaux et non médicaux ;
- les personnalités qualifiées.
Assistent au Conseil de Surveillance avec voix consultative : le Directeur général, la Présidente de la Commission médicale d’établissement (CME), le Directeur de l’Agence régionale de santé, un Directeur de caisse d’assurance maladie, un·e représentant·e des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée et de maison de retraite, le Doyen de la Faculté de médecine et des formations paramédicales.
Avec voix délibérative
- Monsieur Olivier Bianchi, maire de la commune siège de l'établissement ;
- Madame Estelle Bruant, représentante de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Clermont Auvergne Métropole ;
- Monsieur Jean-Paul Cuzin, représentant du Président du Conseil départemental du Puy-De-Dôme ;
- Mme Evelyne Voitellier, représentante du principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre que le département siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Louis Giscard d'Estaing, représentant du Conseil régional
- Monsieur de Professeur Aurélien Lebreton et Monsieur le Professeur Denis Pezet, représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine Roudet, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et medico-techniques ;
- Madame Pascale Guyot et Monsieur Christophe Cibert, représentants désignés par les organisations syndicales ;
- Madame le Professeur Annie Veyre et Monsieur Philippe Rey, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- Madame la Sénatrice Michèle André, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-de-Dôme ;
- Mesdames Marie Noëlle Charbonnier et Viviane Puymal, représentantes des usagers désignées par le Préfet du Puy-de-Dôme.
Avec voix consultative
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
- le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand ;
- le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, ou son représentant ;
- le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical ;
- un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD ;
- un représentant de la structure chargée de la refléxion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.
