Décision portant nomination des membres du Comité Social d’Etablissement (CSE)
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L251-11 et suivants ;
- Vu le décret du Président de la République, en date du 16 décembre 2016, portant nomination de Monsieur Didier HOELTGEN comme Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand ;
- Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Didier HOELTGEN dans ses fonctions au 12 janvier 2017 ;
- Vu le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux Comités Sociaux d’Etablissement des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
- Vu les listes de candidats déposées jusqu’au 27 octobre 2022 dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
- Vu les procès-verbaux faisant état des résultats des élections professionnelles intervenues le 8 décembre 2022.
