Les professionnels de santé sont soumis à une obligation d’analyse de leurs pratiques, en référence à des recommandations et selon des méthodes de la Haute Autorité de Santé (HAS). Par ailleurs, un comité interne au CHU coordonne les différents comités et commissions impliqués dans des démarches relatives à la qualité, la sécurité et la gestion des risques. Il supervise également le suivi des différentes certifications engagées dans l’établissement.
Les indicateurs de qualité et de la sécurité des soins (IQSS)
Le CHU participe au recueil des Indicateurs pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS).
Le recueil de ces indicateurs est une obligation légale. Il est annuellement réalisé dans tous les établissements de soins français, publics et privés. Il est organisé par la Haute Autorité de Santé (HAS). C’est un des éléments utilisés pour la Certification du CHU.
Leur recueil est basé sur le tirage au sort de dossiers de patients. Au CHU de Clermont-Ferrand, le tirage au sort est réalisé par le Département d’information médicale (DIM) et le recueil des indicateurs est conduit par le service de Santé publique en coopération avec les personnels médicaux et paramédicaux des services de soins.
Les indicateurs généraux mesurent la qualité de la tenue du dossier patient (DPA) dans les services de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR), du dossier d’anesthésie (DAN) et de la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).
Les indicateurs de pratique clinique mesurent la prévention et la prise en charge de l’hémorragie du post-partum (PP-HPP), la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (AVC), la prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë (IDM) et la prise en charge du patient hémodialysé chronique (DIA).
Ces indicateurs nationaux sont mesurés pour évaluer et améliorer le niveau de qualité et de sécurité des soins au sein des établissements de santé. Le recueil de ces indicateurs est annuellement réalisé dans tous les établissements de soins français, publics et privés.
Recueil des données
La HAS est amenée à collecter et utiliser des données personnelles indirectement nominatives de patients tirés au sort de manière aléatoire par les établissements de santé, en l’occurrence le CHU. Les données personnelles collectées ne sont jamais nominatives. Les données collectées sont les suivantes : âge, sexe, durée de séjour, date de sortie, données relatives à la qualité de votre prise en charge durant le séjour hospitalier.
La HAS est amenée à collecter et utiliser des données personnelles indirectement nominatives de patients tirés au sort de manière aléatoire par les établissements de santé, en l’occurrence le CHU. Les données personnelles collectées ne sont jamais nominatives. Les données collectées sont les suivantes : âge, sexe, durée de séjour, date de sortie, données relatives à la qualité de votre prise en charge durant le séjour hospitalier.
La HAS est responsable du traitement de ces données. L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est sous-traitante en tant qu’hébergeur des données collectées. Cette procédure est une obligation légale et est un des éléments utilisés pour la certification du CHU.
Cependant, conformément au règlement RGPD, les patients peuvent s’opposer au cours de leur séjour hospitalier ou avant la fin de l’année de leur séjour auprès de leur établissement de santé à l’utilisation de leur dossier médical pour le calcul des indicateurs.
Le recueil des indicateurs est conduit ensuite par le pôle de Santé Publique du CHU en coopération avec les personnels médicaux et paramédicaux des services de soins.
Les résultats des indicateurs de qualité sont calculés à partir de l’ensemble des dossiers audités. Tous les résultats du CHU de ces indicateurs mis à jour peuvent être retrouvés :
- Sur le site de la HAS pour accéder à QUALISCOPE : https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/en/qualiscope-qualite-des-hopitaux-et-des-cliniques ;
- Sur demande auprès de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers du CHU (Mme le Directeur de la Qualité, de la Gestion des risques et des Droits des usagers du CHU, Bâtiment EIFS, 1 bd Winston-Churchill Clermont-Ferrand) ;
- Sur les écrans installés au sein de l’établissement (consultations, bureaux des entrées, etc.) ;
- Sur les affichages dans les services de soins.
