Pratique

Charte de la personne hospitalisée

La Charte du patient hospitalisé (affichée dans tous les services du CHU) rappelle que le malade reste une personne à part entière qui peut exprimer ses droits quels que soient sa situation et son statut social. Elle constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

La charte de la personne hospitalisée

Téléchargez la charte de la personne hospitalisée du Ministère de la Santé et des Solidarités.

Retrouvez également la charte de la personne hospitalisée accessible en différentes langues ici.

Charte rédigée en 1988 lors de la première conférence européenne des associations “Enfants à l’hôpital”

Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants.

  • L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.
  • Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou équivalent auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
  • Les parents sont encouragés à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. Les parents sont informés sur les règles de vie et les modes de faire, propres au service, afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
  • Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.
  • Tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable sera évité. La réduction au minimum des agressions physiques ou émotionnelles et de la douleur est recherchée.
  • Les enfants ne doivent pas être admis dans des services d’adultes, hors ambulatoire et certains services comme la chirurgie maxillo-faciale, l’ophtalmologie, l’ORL… Ils doivent être réunis par groupe d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute
    sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.
  • L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.