Pratique

Frais de séjour

Les frais d'hospitalisation comprennent :

  • le tarif journalier de prestations,
  • le forfait journalier hospitalier qui constitue votre contribution minimale légale aux dépenses hôtelières,
  • les suppléments éventuels de chambre en régime particulier,
  • l’activité libérale d’un médecin hospitalier.


Si vous êtes assuré social

Les frais de séjour sont pris en charge à 80% par les caisses d’assurance maladie.
La part non prise en charge par la Sécurité Sociale est nommée « Ticket Modérateur ». Ce dernier reste à votre charge ou à la charge de votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance, CMU complémentaire).
Certains frais de séjour seront pris en charge à 100% : exemple AT, …

 

Si vous n’êtes pas assuré social

Vous aurez l’intégralité des frais de séjour à acquitter , selon un tarif de prestation journalier forfaitaire, dont vous trouverez un tableau récapitulatif au bureau des entrées. Un acompte vous sera demandé dès votre entrée, à moins que vous ne soyez pris en charge par une assurance ou par un organisme privé.

 

Le forfait journalier

Il constitue une contribution minimale aux dépenses hôtelières dont vous êtes redevable pour chaque journée d’hospitalisation. Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier qui s’élève à 18 € par jour.

Le CHU de Clermont-Ferrand  met à la disposition de ses patients des chambres individuelles sur ses trois sites :

Dans le cadre de la réglementation, cette prestation de confort donne lieu à facturation d’un supplément journalier dans l’ensemble des établissements de santé publics ou privés. En effet, l’augmentation du nombre de chambres individuelles entraine des coûts de fonctionnement supplémentaires notamment d’entretien et d’énergie. Le montant du supplément journalier est fixé par le Directoire et mis en œuvre par la Direction du CHU.


À compter du 1er janvier 2017, les suppléments journaliers sont fixés aux montants suivants :

  • 40 euros pour un jour et une nuit
  • 17 euros en hôpital de jour

La plupart des complémentaires santé prennent en charge en totalité ou en partie ce supplément.

Le CHU de Clermont-Ferrand facturera ces frais à votre complémentaire santé en fonction du contrat souscrit et de la prise en charge délivrée.
La différence de coût, s'il y en a une, vous sera adressée.
Il vous appartient donc de vérifier les modalités de prise en charge de ce supplément auprès de votre mutuelle.
Les exceptions prévues à cette facturation concernent les patients bénéficiaires de :
  • la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)
  • l’Aide Médicale d’Etat (A.M.E.)
  • l'Aide au paiement d'une assurance Complémentaire de Santé(A.C.S.)
 
En vous remerciant de votre compréhension et en espérant que votre séjour dans notre établissement se déroulera dans les meilleures conditions.
La Direction générale du CHU le 22 décembre 2016. 

Les frais de Transports

Une prescription médicale préalable est nécessaire pour tout remboursement, et elle est établie avant votre déplacement. A noter que si la distance excède 150 km et pour les transports en série une demande d'entente préalable est nécessaire.
Les frais de transports vous seront facturés :

  • soit par l'hôpital pour les transports SAMU-SMUR ou ceux effectués à votre demande vers un autre établissement de soins,
  • soit directement par un transporteur privé de votre choix (taxi, ambulance etc.).

Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance maladie, votre assurance complémentaire ou votre assurance rapatriement.

Paiement à distance

Le CHU donne accès à un télépaiement par carte bancaire sur internet (24h/24 et 7j/7) afin de régler les frais médicaux ou toute autre créance due au CHU, dans un environnement sécurisé, sans avoir à se déplacer.

Comme mentionné sur votre avis de somme à payer (en dessous du montant à payer), il est possible de régler votre facture en allant sur le site internet www.tipi.budget.gouv.fr.

Pour des montants inférieurs à 1500€, vous pouvez également payer par carte bancaire à distance en appelant la Trésorerie du CHU au 04 73 29 48 60.

Activité libérale des médecins en milieu hospitalier

La réglementation en vigueur permet aux praticiens exerçant dans les établissements publics de santé d’effectuer une partie de leur activité dans le secteur libéral, au sein du service d’exercice. Si vous désirez être pris en charge dans le secteur privé d’un praticien, vous devez en faire la demande au médecin et avoir son accord.

Au préalable de tout acte ou consultation en secteur libéral, vous devez recevoir toutes indications quant aux règles applicables du fait de votre choix : tarif des actes effectués, montant du dépassement éventuel, conditions de remboursement par l’Assurance Maladie.

En cas d’hospitalisation, si vous souhaitez être traité(e) en secteur libéral, cette option doit être formulée par écrit, dès votre entrée, après avoir pris connaissance des conditions particulières qu’implique votre choix.

Les tarifs des honoraires pratiqués, dépassements éventuels compris, sont affichés de façon visible et lisible, dans la salle d’attente ou, à défaut, dans le lieu d’exercice du praticien exerçant en libéral. Le praticien est également tenu de fixer ses honoraires avec tact et mesure. Les patients choisissant l’activité libérale règlent directement au praticien ou par l’intermédiaire de la Trésorerie de l’hôpital le paiement des honoraires.