Charte du patient hospitalise  

   Charte du patient hospitalise  


La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Les documents

Charte de la personne hospitalisée (couleur) (PDF - 613.5 ko) : 26 pages Format A4

Charte de la personne hospitalisée (feuillet couleur) (PDF - 777.6 ko) Feuillet (format A5)

Traductions du feuillet en sept langues (flyer translations) :

Deutch / Allemand (PDF - 148.5 ko) English / Anglais (PDF - 148.1 ko)
Español / Espagnol (PDF - 148.3 ko) Italiano / Italien (PDF - 148.2 ko)
Português / Portugais (PDF - 148.2 ko) Chinois
Arabe
 
Version en braille
de l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA)