Composition et missions  

  

Composition

 

La CRUQPEC, qui a succédé à la Commission de conciliation (décision n°03-006 du 25/06/2003), a été créée par décsion du Directeur Général n°06-05-005 du 5 mai 2006, mise à jour par décision n°14-11-28 du 4 novembre 2014 et décision du Directeur Génréal de l'ARS (24 octobre 2014).
 
                Sa composition de novembre 2014 la suivante :
 
  • Président : par délégation du Directeur Général : Monsieur le Professeur RIBAL Jean-Pierre,
  • Vice-Président : par délégation du Directeur Général : Madame RAYNAUD Catherine,
  • Médiateurs médicaux : titulaire et suppléant                            
- M. le Professeur Jean-Pierre RIBAL,
- M. le Professeur Jean-Michel CONSTANTIN, titulaire,
- M. le Docteur Olivier BEZY.

  • Médiateurs non médicaux : titulaires et suppléant
- Mme Dominique PERRON, Coordinatrice Générale des Soins, titulaire,
- Mme Marie-Anne DELRIEU-TEIL, titulaire
- Mme Fabienne TROIS-VALETS, AMA coordinatrice suppléante,
- M. Jean-Philippe RODDIER, Cadre de Santé, représentant de la CSIRMT, suppléant.
  • Représentants des usagers : titulaires et suppléants 
- M. Jean-Pierre BASTARD, Association CISS, titulaire,
- Mme Suzanne RIBEIROLLES, Génération Mouvement (Aînés Ruraux), titulaire, 
- Mme Christine PERRET, Association AVIAM, suppléante,
- M. François MARTEL, UNAFAM, suppléant.                              

 
  • Représentants du Conseil de Surveillance
 -    M. Hubert POINAS, personalité qualifié

  • Représentants du Conseil de la Vie Sociale de l'Hôpital Nord (avec voix consultative)
- Mme Martine CHABAUD, représentante des familles des personnes âgées


  Missions  

  • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
     
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
  • Ces missions ont été augmentées dans le cadre du décret du 12 novembre 2010 relatifs aux évènements indésirables associés aux soins (EIAS).
 
Afin de lui donner les moyens d’accomplir ces missions, le législateur a fait de la CRUQPEC un organe de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge dans les établissements de santé.

Dans cette perspective, elle a obligation de rédiger un rapport annuel dans lequel elle est invitée à faire des propositions dans ce domaine.

Ce rapport, soumis à délibération du conseil de surveillance est ensuite transmis à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation  (ARH) qui en communique une synthèse à la Conférence Régionale de Santé.
 
Pour rédiger ce rapport, la réglementation indique que la CRUQPEC doit s’appuyer sur un certain nombre d’informations lui permettant d’apprécier les pratiques de l’établissement concernant le respect des droits des usagers et la qualité de l’accueil de la prise en charge et, si nécessaire, de préconiser des recommandations dont elle évaluera la mise en œuvre d’une année sur l’autre.