La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Les documents

Charte de la personne hospitalisée (couleur) (PDF - 613.5 ko) : 26 pages Format A4

Charte de la personne hospitalisée (feuillet couleur) (PDF - 777.6 ko) Feuillet (format A5)

Traductions du feuillet en sept langues (flyer translations) :

Deutch / Allemand (PDF - 148.5 ko)	English / Anglais (PDF - 148.1 ko)
Español / Espagnol (PDF - 148.3 ko)	Italiano / Italien (PDF - 148.2 ko)
Português / Portugais (PDF - 148.2 ko)	Chinois
Arabe

Version en braille
de l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA)