La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Les documents Charte de la personne hospitalisée (couleur) (PDF - 613.5 ko) : 26 pages Format A4 Charte de la personne hospitalisée (feuillet couleur) (PDF - 777.6 ko) Feuillet (format A5) Traductions du feuillet en sept langues (flyer translations) : Deutch / Allemand (PDF - 148.5 ko) English / Anglais (PDF - 148.1 ko) Español / Espagnol (PDF - 148.3 ko) Italiano / Italien (PDF - 148.2 ko) Português / Portugais (PDF - 148.2 ko) Chinois Arabe Version en braille de l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA)