Parcours de santé : vos droits  

A l'hôpital, à l’étranger, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu de votre parcours de soins… vous avez des droits !

Connaître ses droits et les faire appliquer

En tant qu’usager du système de santé vous bénéficiez de nombreux droits

Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical, désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans votre parcours de soins, être informé et donner votre avis quoi qu’étant mineur, rédiger vos directives anticipées pour votre fin de vie, exprimer votre volonté sur les soins qui vous sont proposés et les refuser si tel est votre décision, obtenir réparation en cas de dommage injustifié..…

Dans tous ces domaines, touchant au respect de la personne, au droit à l’information, à la liberté de choix ou à la qualité des soins, nous souhaitons faciliter votre information ! C’est dans cet état d’esprit que nous avons conçu l’espace web « Parcours de soins, vos droits »

Connaître le droit et le faire progresser

La représentation des usagers dans les instances de santé publique et hospitalières permet aux usagers de participer à l’élaboration des politiques de santé et à l’amélioration de la qualité des prises en charge.

Grâce à leurs représentants, les usagers peuvent agir et contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne des patients, siéger dans des instances locales, régionales ou nationales de santé publique.

Quelles missions les représentants des usagers peuvent-ils exercer ? De quels moyens disposent-ils ? Comment fonctionnent les structures de représentation ? Pour que vive la démocratie sanitaire nous répondons ici à toutes ces questions.

Faire vivre les droits des usagers

Etre soigné c’est parfois résider dans un établissement et, souvent, fréquenter des structures hospitalières. Il est important que les usagers du système de santé, les patients, s’y sentent respectés. Tous les ans, les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les instances de démocratie sanitaire, décernent un label de bonnes pratiques de mise en œuvre des droits par les acteurs du système de santé dont les efforts dans ce domaine sont les plus notables. Tous les ans, le Ministère des affaires sociales et de la santé distingue, dans le cadre d’un concours national, cinq d’entre eux pour leur valeur exemplaire. Retrouvez-les région par région, ainsi que l’ensemble des projets labellisés.

Pour en savoir plus : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/article/connaissez-vous-vos-droits


   Usagers de la santé : vos droits  : La Personne de confiance et les Directives anticipées   

La personne de confiance :
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
QUEL EST SON RÔLE ?
QUI PEUT LA DÉSIGNER ?
QUI PEUT ÊTRE LA « PERSONNE DE CONFIANCE » ?
QUAND LA DÉSIGNER ?
COMMENT LA DÉSIGNER ?
COMMENT FAIRE CONNAÎTRE CE DOCUMENT ET LE CONSERVER ?
AUTRES RÔLES DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
Formulaire de désignation de la personne de confiance

Pour tout savoir sur la personne de confiance :
 https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/da_personne_confiance_v9.pdf


Les directives anticipées :
POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER MES DIRECTIVES ANTICIPÉES ? Les « directives anticipées » concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est- à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux. Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur. Ce document est un guide qui explique les directives anticipées et comment les rédiger. Il donne en annexe des informations sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et sur la personne de confiance.

La rédaction des directives anticipées – et leur reformulation toujours possible – gagne à être nourrie d’un dialogue avec le médecin, et si la personne le souhaite ou l’accepte, avec la famille ou les proches. Des entretiens successifs sont l’occasion de donner des informations de plus en plus précises, notamment sur la maladie et son évolution, les traitements possibles et ce qui peut advenir en cas de non réponse ou d’effets secondaires. Ces échanges peuvent aussi permettre à la personne qui le souhaiterait l’expression de ses valeurs et de sa conception de l’existence.

Pour tout savoir sur les directives anticipées :

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/directives_anticipees_concernant_les_situations_de_fin_de_vie_v16.pdf

Vous pouvez également consulter le site de l'espace éthique auvergne :  http://www.espace-ethique-auvergne.fr/

Et consulter le modèle de directives anticipées de la HAS sur le site de l'ERERA : http://www.espace-ethique-auvergne.fr/wp-content/uploads/2017/03/Modèle-H.A.S.-Fiche-Directives-Anticipées.pdf