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   Le don de gamètes et l'accueil d'embryon  


Le recours à une technique d'Assistance Médicale à la Procréation avec don de sperme, d'ovocytes ou accueil d'embryons est une procédure biologique complexe, encadrée par des règles de droit précises et au contenu éthique important. Vous trouverez ici les réponses aux principales questions que se posent les couples devant recourir au don de sperme ou d'ovocytes ou à l'accueil d’embryons.

Les Médecins, la Psychologue du Laboratoire de Biologie de la Reproduction AMP CECOS et les Gynécologues de l'Unité clinique AMP du CHU de Clermont Ferrand sont à votre disposition pour vous aider dans votre réflexion sur le recours au don.

 

Indications

 

  • Le recours au don de sperme s'adresse principalement aux couples dont l'homme n'a pas de spermatozoïdes ou des spermatozoïdes non fécondants
  • Le recours au don d'ovocytes s'adresse principalement aux couples dont la femme n'a pas d'ovocytes ou des ovocytes incapables de donner des embryons de bonne qualité après la fécondation
  • Le recours à l’accueil d'embryons est le fait de recevoir un ou des embryons conçus in vitro à partir des spermatozoïdes et des ovocytes d'un autre couple. Ces embryons ont été congelés pour le projet parental de ce couple qui ne souhaite plus de grossesse et décide de donner ses embryons à un couple relevant de l’accueil d’embryons. De ce fait, l'accueil d'embryons s'adresse principalement aux couples dont l'homme n'a pas de spermatozoïdes ou des spermatozoïdes non fécondants et la femme n'a pas d'ovocytes ou des ovocytes incapables d'assurer le développement de l'embryon.
  • Enfin on peut recourir au don pour éviter la transmission d'une maladie génétique grave à l'enfant

Le recours au don doit être une solution ultime : l'accès au don doit être la dernière solution choisie par le couple, tous les autres traitements de la stérilité du couple doivent avoir été tentés.


 

Les structures réalisant les techniques d'AMP avec don


Les structures gérant le don sont les Centres d’Etude des Œufs et du Sperme humain (CECOS).
Une autorisation du Ministère de la Santé est nécessaire pour pouvoir pratiquer des techniques d’Assistance Médicale à la Procréation (IIU, FIV ou ICSI) avec don.
Le Laboratoire de Biologie de la Reproduction AMP CECOS du CHU de Clermont Ferrand est autorisé à réaliser les techniques d'Assistance Médicale à la Procréation dans ce contexte.


 

La consultation psychologique


La réglementation prévoit un entretien obligatoire avec un psychologue du CECOS.
Cette consultation permet d'offrir au couple une autre vision que biologique et médicale aux questions que pose le recours à l'Assistance Médicale à la Procréation avec don de sperme ou d'ovocytes.


 

La déclaration juridique au recours à un tiers donneur de gamètes


Les couples décidant de consentir au don de sperme, d'ovocytes ou à l'accueil d'embryons doivent en faire déclaration devant le Président du Tribunal de Grande Instance de leur choix ou devant un Notaire.

Le Président de Tribunal de Grande Instance délègue généralement cette tâche à un Juge aux Affaires Familiales. Sa consultation est gratuite. La consultation d'un Notaire est payante.


Au cours de cet acte, le couple reconnaitra en particulier avoir compris :

  • l'impossibilité d'établir un lien de filiation entre l'enfant issu de la procréation et l'auteur du don, ou d'agir en responsabilité à l'encontre de celui-ci
  • l'interdiction d'exercer une action en contestation de filiation ou en réclamation d'état au nom de l'enfant, à moins qu'il ne soit soutenu que celui-ci n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet
  • les cas où le consentement est privé d'effet
  • la possibilité de faire déclarer judiciairement la paternité hors mariage de celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu, et d'exercer contre lui une action en responsabilité de ce chef.

Le sens de ce texte peut vous être expliqué par l'un des Médecins biologistes du CECOS-Auvergne.


Les adresses des Tribunaux de Grande Instance sont consultables dans le chapitre Liens, à gauche de cet écran.


IMPORTANT
Dès que l'issue de votre grossesse est connue contacter l'infirmière responsable du suivi des grossesses au 04 73 750 126.
Merci d'avance de votre aide au suivi de nos techniques d'A.M.P.