Recevabilité des dossiers  

En raison des périmètres d’intervention de la Commission des Innovations, de la Commissions des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) et de la Commission des Equipements Biomédicaux (CEB), la Commission des Innovations s’attachera à examiner en préalable la recevabilité des dossiers, dans une volonté d’éviter toute mauvaise orientation ou double soumission des demandes. A ce titre, les Présidents de la COMEDIMS et de la CEB seront informés des dossiers déposés et assisteront, avec voix consultative, aux séances de la Commission des Innovations.