Appel d'offre interne  
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Annexe résumé-budget AOI 2014.docAnnexe résumé-budget AOI 2014.doc73 Ko07/05/2014 14:55:55


  AOI 2014  

APPEL D’OFFRES INTERNE A PROJET DE RECHERCHE CLINIQUE OU D’INNOVATION
Année 2014
 
 
Madame le Professeur, Madame, Mademoiselle, Monsieur le Professeur, Monsieur,
 
Poursuivant sa volonté de soutenir et développer la recherche clinique et l’innovation, le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand lance, au titre de l’année 2014, un Appel d’Offres Interne (AOI) aux projets de Recherche Clinique et d’Innovation.
 
Comme l’an dernier, l’Appel d’Offres Interne sera ouvert :
Aux projets de recherche clinique (médicaments, DM et DMDIV, physiologie, physiopathologie…)
Aux projets d’Innovation dans le domaine des techniques ou des produits de santé (hors médicament) précédemment validés par une étape de recherche clinique ayant démontré leur bénéfice clinique (Publications à joindre au dossier). Ces projets devront obligatoirement comporter une évaluation médico-économique.
 
L’ensemble du personnel soignant de notre établissement est également éligible à présenter un projet de recherche ou d’innovation. De ce point de vue et en cohérence avec la politique de la DGOS, la DRCI évaluerait avec bienveillance des projets de recherche dans le domaine des soins infirmiers, englobant la prévention primaire et secondaire, visant à l’amélioration des pratiques et à appréhender l’impact des changements.
Un investigateur ne peut soumettre qu’un seul projet dans le cadre de l’AOI 2014.
 
Critères généraux d’éligibilité à l’AOI :
Cette année, tous les projets soumis à l’AOI devront au préalable bénéficier d’un accompagnement méthodologique et statistique par le COMAP et être validés par le COMVAL (beaucoup de projets ont suivis cette procédure durant les derniers mois, en vue d’une soumission à l’AOI). Les projets relevant de l’axe innovation devront être accompagnés par la structure en charge des évaluations médico-économiques. La faisabilité du projet sera évaluée par la DRCI et sa Commission Scientifique.
Ce mode d’organisation est mis en place pour solliciter uniquement une expertise extérieure « métier » qui, étant beaucoup plus rapide, devrait permettre d’augmenter sensiblement le taux d’acceptation. Dans ce contexte, l’expert devra donner un avis sur la pertinence du projet (originalité, fondement de l’hypothèse de travail, positionnement par rapport aux travaux en cours, impact attendu dans les pratiques de soin, habitudes méthodologiques dans le champ couvert par l’étude…)
Calendrier et modalités d’Organisation de cet AOI :
Lundi 12 mai 2014 : Lancement et diffusion de l’AO
Vendredi 22 Août 2014 : Clôture du dépôt des projets
Composition du dossier de demande :
Dépôt avant 15h00 auprès de la DRCI du CHU par les porteurs de projet de cinq dossiers complets et reliés accompagnés de cinq résumés (cf annexe « Résumé-Budget ») et transmettre une version électronique.
Chaque dossier comprendra :
. Le projet de recherche et ses annexes (y compris l’évaluation budgétaire)
. Les publications originales parues dans des revues à comité de lecture mentionnées dans le CV résumé de chaque investigateur. (il conviendra de fournir, pour les cinq publications sélectionnées par l’investigateur, la première page de la publication ou l’abstract extrait des bases de données bibliographiques (PubMed ou autres), mentionnant le titre, les auteurs et le résumé).
. Comme l’an passé, les demandeurs doivent faire figurer dans le dossier une liste exhaustive des études financées par les PHRC (AO national, inter-régional et local) au cours des 5 années passées pour lesquelles ils ont été porteurs de projets ou co-investigateurs. Pour chaque étude, devra être indiqué : la date de la première inclusion et la date de fin (ou éventuellement en cours), le nombre d’inclusions prévues, le nombre d’inclusions effectives, les publications principales et communications issues de ce travail.
 
Juin 2014
Pré-sélection des projets par le Conseil Scientifique et la Commission des Innovations de la DRCI – Vérification des critères d’éligibilité
Désignation des rapporteurs et des experts externes à l’inter région RAA
 
 
Septembre 2014
Evaluation et sélection des projets acceptés à financement par le Conseil Scientifique et la Commission des Innovations de la DRCI sur la base des expertises reçues.
La sélection finale des projets, s’appuiera tout particulièrement sur :
•             L’expertise extérieure, focalisée  sur la pertinence scientifique et médicale du projet, ainsi que l’impact des résultats attendus sur les pratiques cliniques.
•             L’appréciation, par la Commission Scientifique de la DRCI, de la faisabilité du projet, de sa qualité rédactionnelle et de l’adéquation des moyens demandés avec le programme décrit dans le protocole.
•             Les avis et recommandations du COMAP et du COMVAL concernant la validité de la méthodologie et la conformité dans la mise en forme du protocole.
 
Aspects financiers:
. L’évaluation des demandes financières devra faire l’objet d’un soin particulier. Les crédits pourront servir notamment à l’acquisition de consommables, à la mise à disposition de ressources humaines (ARC/TEC, Opérateur de Saisie…), aux analyses biostatistiques, à la gestion d’échantillons et analyses biologiques..., mais ils ne pourront en aucun cas être affectés au financement d’investissements, ni au recrutement de nouveaux personnels).
. Les demandes de mise à disposition de ressources humaines doivent indiquer précisément le volume horaire total et la durée hebdomadaire de présence souhaitée. Ces demandes devront naturellement être prises en compte dans l’évaluation budgétaire (sur la base de salaires moyens chargés dont les montants peuvent être fournis par la DRCI pour chaque catégorie de personnel.
. Les projets proposant un co-financement seront encouragés. S’agissant des projets présentés au titre de l’axe Innovation, le co-financement des techniques et/ou produits de santé est fortement recommandé.
Par ailleurs, dans le but d’encourager l’utilisation des plateformes de recherche du CHU : Centre d’Investigation Clinique, Centre de Recherche en Nutrition Humaine, Imagerie IRM 3T, Centre de Ressources Biologiques, un dégrèvement sur les coûts engendrés par leur utilisation sera, comme l’an dernier, accordé aux projets financés par l’AOI.
 
Evaluation et sélection finale des projets :
. Chaque projet : (1) fera l’objet de trois expertises par des personnes compétentes extérieures au CHU et au site clermontois. (2) sera présenté en séance du Conseil scientifique de la DRCI par un rapporteur local qui, auparavant, aura la charge de désigner les experts, en s’assurant dans tous les cas de l’absence de conflit d’intérêt. (3) sera sélectionné ou non par la DRCI sur la base des expertises, de la synthèse des rapporteurs et du vote du Conseil Scientifique. (4) peut voir sa demande financière réévaluée si l’argumentation budgétaire ne semble pas cohérente avec les modalités de réalisations inscrites dans le protocole.
Les investigateurs sont  invités à faire connaître la liste des équipes (avec noms des intervenants) avec lesquelles ils ont eu l’occasion de collaborer au cours des 5 dernières années, ainsi que d’éventuels conflits d’intérêts négatifs qui pourraient être délétères à l’évaluation de leur projet.
 
Suivi des projets retenus :
Les projets de recherche sélectionnés feront l’objet d’un suivi systématique par la D.R.C.I. Dans un souci de valorisation de la recherche au sein du C.H.U., les retombées des travaux financés par cet appel d’offre, en termes de thèses, communications, publications…feront l’objet d’une diffusion régulière. Chaque équipe, dont le projet aura été sélectionné, s’engage à envoyer à la DRCI un rapport scientifique, un an après l’attribution des crédits, puis chaque année selon la durée de l’étude.
 
. Le budget alloué pour une étude ne peut en aucun cas être dépassé. Le suivi des crédits est assuré par la Délégation Régionale à la Recherche Clinique et à l’Innovation.
. Si l’étude n’a pas débuté dans le délai d’un an après l’attribution des crédits, le budget alloué sera supprimé.
 
Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame le Professeur, Madame, Mademoiselle, Monsieur le Professeur, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.