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  Le Conseil de surveillance (CS)  

Le CS succède au Conseil d’administration (CA) dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST).
Le CS est doté d’une compétence d’attribution et se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de l’établissement.

  Compétences  

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de l’établissement.

Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, la fusion avec d’autres établissements publics de santé, le rapport annuel d’activité du Directeur général du CHU.

Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, échanges et affectations d’immeubles, les contrats de partenariat, le règlement intérieur.

Le Conseil de surveillance dispose également d’attributions spécifiques à sa mission de contrôle : il formule des observations au Directeur général de l’ARS sur le rapport annuel du Directeur général, opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et entend le Directeur général sur l’état prévisionnel de recettes et de dépenses, ainsi que sur le programme d’investissement.

 

  Composition  

La liste nominative des membres est arrêtée par le Directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). La durée du mandat est de cinq ans.

Trois catégories sont représentées par des membres ayant voix délibérative :

- les élus représentant les collectivités territoriales d’implantation de l’établissement
- les personnels médicaux et non médicaux
- les personnalités qualifiées

Assistent au CS avec voix consultative : le Directeur général, le président de la Commission médicale d’établissement (CME), le Directeur de l’Agence régionale de santé, un directeur de caisse d’assurance maladie, un représentant des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée et de maison de retraite, le Doyen de la Faculté de médecine.022222

Membres du CS du CHU de Clermont-Ferrand


  Le Directoire  

Le Directoire est l’instance de pilotage de l’établissement, créé par la loi HPST. Il succède au Conseil exécutif.
Le Directoire est un collège à majorité médicale, chargé de conseiller le Directeur général du CHU dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Le Directeur général réunit le Directoire au moins huit fois par an.

  Attributions  

Il adopte le projet médical et prépare le projet d’établissement.

De la concertation avec le Directoire résultent les décisions du Directeur général ou les propositions qu’il soumet au CS.

Le Directoire est, entre autre, concerté sur :
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions de prise en charge des usagers
- le bilan social
- le programme d’investissement
- l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) et le compte financier
- l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôles d’activité
- la participation à des coopérations et des réseaux
- les opérations immobilières
- les délégations de service public


  Composition  

Le Directoire est composé de membres du personnel (dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique).

Il comprend neuf membres dont :

- le Directeur général (Président du Directoire)
- le Président de la CME (Premier Vice-président du Directoire)
- le Doyen de la Faculté de médecine (Vice-président du Directoire)
- le Président de la CSIRMT
- des membres nommés par le Directeur général après information du CS
- des membres médicaux proposés par le président de la CME

La durée du mandat des membres du Directoire est de quatre ans.

Membres du Directoire du CHU de Clermont-Ferrand

 
  La Commission médicale d’établissement (CME)  

La CME est une instance représentative des médecins du CHU qui se réunit au moins quatre fois par an. Les membres de cette commission sont élus  pour quatre ans par tous les médecins, chirurgiens, odontologistes et pharmaciens du CHU. 


  Compétences  

La CME est consultée  sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, la convention constitutive des CHU, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

La CME est informée de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, du rapport annuel d'activité, des contrats de pôles, de la politique de recrutement des emplois médicaux, de l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir, du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'organisation interne de l'établissement.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins, politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, prise en charge de la douleur.

Elle contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment par la réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale, l'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées, l'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs, le fonctionnement de la permanence des soins.

La CME propose au Directeur général le programme d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers (en relation avec la CSIRMT et la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ). Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables. 


  Composition  

Des membres élus ou de droit avec voix délibérative
- l’ensemble des chefs de pôle,
- des représentants élus des responsables des structures internes de l’établissement
- des représentants élus des praticiens titulaires de l’établissement
- des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement
- un représentant élu des sages-femmes
- des représentants des internes
- des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers

Des membres avec voix consultative
- le Président du directoire
- le Président de la CSIRMT
- un représentant du Comité technique d’établissement (CTE)
- le médecin référent du Département d’information médicale (DIM)
- un médecin hygiéniste
- les Doyens des Facultés de médecine, pharmacie et odontologie
- un représentant des pharmaciens hospitaliers

  Le Président de la CME  

Il est élu par ses pairs parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires non chefs de pôle. Il n’est rééligible qu’une fois. Le Président de la CME a un rôle important dans la gestion de l’établissement en relation avec le Directeur général.

Il élabore avec le Directeur général le projet médical, en assure le suivi de la mise en œuvre et en dresse le bilan annuel, il coordonne la politique médicale de l’établissement.

Il contribue à la diffusion et à l'évaluation des bonnes pratiques médicales, veille à la coordination de la prise en charge du patient, contribue à la promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique, coordonne l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux et présente au Directoire ainsi qu'au CS un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement.

Le Président de la CME du CHU de Clermont-Ferrand est M. le Pr Henri Laurichesse, Chef du service Maladies infectieuses et tropicales.


Membres de la CME du CHU de Clermont-Ferrand



  Le Comité technique d'établissement (CTE)  

Le Comité technique d'établissement (CTE) est présidé par le Directeur général ou son représentant. Le CTE est l'une des instances consultatives représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur :

- les projets de délibération soumis au Conseil de surveillance
- les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
- la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
- les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité


  Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL)  

Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont des instances consultatives représentant les personnels. Elles sont obligatoirement consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, ...

Les CAPL comprennent à nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants.


  La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)  
 
La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Elle se compose de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La Commission comprend 32 membres élus.

Elle est consultée sur:

- l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins
- l'élaboration d'une politique de formation
- l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
- la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
- le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement

Membres de la CSIRMT du CHU de Clermont-Ferrand


  Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  

Le CHSCT a pour mission de : 

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
- contribuer à l'amélioration des conditions de travail
- procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail
- contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement
- réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- il procède à intervalles réguliers à des inspections

Il est obligatoirement consulté :

- avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés
- sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les représentants du personnel