Août 2006

Textes réglementaires.
Crémation - Prise en charge des corps des enfants décédés avant leur déclaration de naissance (Circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n°2001/576 du 30 Novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'Etat Civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant leur déclaration de naissance)

Extrait de la réglementation sur l'examen du foetus et de son placenta

Loi bio-éthique 2004

Circulaire ATNC 2004 : Labos anatomie pathologique, salles autopsies et chambres mortuaires

Décret 2006-965  : 1 er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil .....

Pratiques hospitalières concernant foetus mort-nés & nnés décédés : Paris - Lyon - Marseille

Aout 2007       Textes réglementaires 1      

                        Textes réglementaires 2           

                        Textes réglementaires 3

                        Textes réglementaires 4

"Digest" de Martine Bucourt sur ces textes Soffoet 28 Sept 2007

Commentaires arrete cours de cassation fevrier 2008 (Martine Bucourt)

Nouvelles dispositions réglementaires prise en charge du foetus :

           Soffoet 3 avril 2009 : Martine Bucourt : télécharger

2009 :

- Léglislation Foetus & NNés décédés : Quoi de Neuf depuis le 22 Août 2008 ?

                                          Présentation M Bucourt : 12 juin 2009

                                          Tableaux récapitulatifs

- CIRCULAIRE interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à

l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant

donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge descorps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus : télécharger.