 Septembre 2004 |
Crémation - Prise en charge des corps des enfants décédés avant leur déclaration de naissance (Circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n°2001/576 du 30 Novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'Etat Civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant leur déclaration de naissance).
Extrait de la réglementation sur l'examen du foetus et de son placenta
Loi bio-éthique 2004
Circulaire ATNC 2004 : Labos anatomie pathologique, salles autopsies et chambres mortuaires |
| Août 2006 |
Décret 2006-965 : 1 er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil...
Pratiques hospitalières concernant foetus mort-nés & nnés décédés : Paris - Lyon - Marseille |
| Aout 2007 |
Textes réglementaires 1
Textes réglementaires 2
Textes réglementaires 3
Textes réglementaires 4
"Digest" de Martine Bucourt sur ces textes Soffoet 28 Sept 2007 |
| Fév 2008 |
Commentaires arrete cours de cassation fevrier 2008 (Martine Bucourt) |
| 2009 |
Nouvelles dispositions réglementaires prise en charge du foetus :
Soffoet 3 avril 2009 : Martine Bucourt : télécharger
- Léglislation Foetus & NNés décédés : Quoi de Neuf depuis le 22 Août 2008 ?
Présentation M Bucourt : 12 juin 2009
Tableaux récapitulatifs
- CIRCULAIRE interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge descorps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus : télécharger. |