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DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE |
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Comprendre la Demande d'Entente Préalable (DEP)
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Pour pouvoir être pris en charge en AMP, il faut :
1/ Que la conjointe soit exonérée du ticket modérateur pour le traitement de l’infertilité (voir à gauche de cet écran dans ce chapitre Prise en charge à 100% de la femme). Il s'agit d'une décision administrative.
2/ Que la conjointe obtienne l'accord du Médecin de son organisme de protection sociale à la Demande d'Entente Préalable (DEP) de prise en charge pour la technique choisie d'Assistance Médicale à la Procréation. Il s'agit d'une décision médicale.
3/ Cette Demande d’ Entente Préalable est rédigée au nom de la conjointe et est gérée par sa caisse de protection sociale.
4/ Cliquer sur ce lien pour voir à quoi resemble la Demande d'Entente Préalable
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Qui établit et qui vous remet la Demande d'Entente Préalable (DEP) ?
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La Demande d’Entente Préalable (DEP) est établie par le Médecin Biologiste du Laboratoire de Biologie de la Reproduction AMP CECOS lors de la consultation que vous aurez avec lui pour faire le choix définitif de la technique d’Assistance Médicale à la Procréation convenant à votre couple.
La Demande d’Entente Préalable est transmise au Secrétariat de l’Unité clinique AMP qui vous la fait parvenir en vous indiquant le mois prévu pour votre prise en charge.
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Que faire à réception de la Demande d'Entente Préalable (DEP) ?
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Dès réception de ce document, il vous faudra en adresser les volets 1 et 3 à votre organisme de protection sociale après l’avoir complété. Celui-ci a 15 jours pour vous donner sa réponse.
En cas de non réponse après 15 jours, vous devez considérer que votre Demande d'Entente Préalable est acceptée.
En cas de refus de prise en charge, et seulement dans ce cas, votre caisse vous écrit. Un refus ne peut être motivé que par des raisons médicales (par exemple âge de la conjointe trop élevé).
Vous devez alors contacter d'urgence le Secrétariat du secteur clinique AMP (04 73 750 125).