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VOUS DEVEZ BENEFICIER D'UN DON DE SPERME OU D'OVOCYTES : PRINCIPES |
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Le recours au don de sperme s'adresse principalement aux couples dont l'homme n'a pas de spermatozoïdes ou des spermatozoïdes non fécondants.
Le recours au don d'ovocytes s'adresse principalement aux couples dont la femme n'a pas d'ovocytes ou des ovocytes incapables de donner des embryons de bonne qualité après la fécondation.
Enfin on peut recourir au don de sperme ou au don d'ovocytes pour éviter la transmission d'une maladie génétique grave à l'enfant soit par le père (recours au don de sperme), soit par la mère (recours au don d'ovocytes). En outre, il est possible de recourir au don de sperme pour éviter la transmission d'une maladie infectieuse grave par le sperme du conjoint à la conjointe et donc à l'enfant à naître (Virus de l'Immunodéficience acquise Humaine ou VIH par exemple).
Le recours au don de sperme ou d'ovocytes doit être une solution ultime : dans tous ces cas, l'accès au don de sperme ou d'ovocytes doit être la dernière solution choisie par le couple : tous les autres traitements de la stérilité du couple doivent avoir été tentés.
Les structures gérant le don de sperme et d’ovocytes sont les Centres d’Etude des Œufs et du Sperme humain ou CECOS.
Vous pouvez consulter dans la rubrique Liens à gauche de cet écran les sites de la Fédération Française des CECOS et du GEDO (Groupe d’Etude sur le Don d’Ovocytes).
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Les structures réalisant les techniques d'AMP avec don de sperme ou d'ovocytes
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Une autorisation du Ministère de la Santé est nécessaire pour pouvoir pratiquer des techniques d’Assistance Médicale à la Procréation (Insémination Intra Utérine, FIV ou ICSI) avec don de sperme ou d’ovocytes.
Le Laboratoire de Biologie de la Reproduction AMP CECOS du CHU de Clermont Ferrand est autorisé à réaliser les techniques d'Assistance Médicale à la Procréation avec don de sperme (Insémination Intra Utérine, FIV avec ou sans micro injection) et d'ovocytes (la technique choisie par notre équipe est la FIV avec micro injection ou ICSI).
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La consultation psychologique
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La réglementation prévoit un entretien obligatoire avec un psychologue du CECOS.
Cet entretien n'a aucun but normatif et n'est en aucun une évavualation.
Il cherche simplement à offrir au couple une autre vision que biologique et médicale aux questions que posent le recours à l'Assistance Médicale à la Procréation avec don de sperme ou d'ovocytes.
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La déclaration juridique au recours à un tiers donneur de gamètes
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Les couples décidant de consentir au don de sperme ou d'ovocytes (et aussi qui recourent à l'accueil d'embryons) doivent en faire déclaration devant le Président du Tribunal de Grande Instance de leur choix ou devant un Notaire.
Le Président de Tribunal de Grande Instance délègue généralement cette tâche à un Juge aux Affaires Familiales. Sa consultation est gratuite. La consultation d'un Notaire est payante.
Au cours de cet acte, le couple reconnaitra en particulier avoir compris :
- l'impossibilité d'établir un lien de filiation entre l'enfant issu de la procréation et l'auteur du don, ou d'agir en responsabilité à l'encontre de celui-ci
- l'interdiction d'exercer une action en contestation de filiation ou en réclamation d'état au nom de l'enfant, à moins qu'il ne soit soutenu que celui-ci n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet
- les cas où le consentement est privé d'effet
- la possibilité de faire déclarer judiciairement la paternité hors mariage de celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu, et d'exercer contre lui une action en responsabilité de ce chef.
Le sens de ce texte peut vous être expliqué par l'un des Médecins biologistes du CECOS-Auvergne.
Les adresses des Tribunaux de Grande Instance sont consultables dans le chapitre Liens, à gauche de cet écran.
IMPORTANT
Dès que l'issue de votre grossesse est connue
contacter Martine Folini, Infirmière responsable du suivi des grossesses
au 04 73 750 126.
Merci d'avance de votre aide au suivi de nos techniques d'A.M.P.