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   ACCUEIL D'EMBRYONS : PRINCIPES  



EMBRYON 48 HEURES APRES LA FECONDATION AVEC 4 CELLULES


 

Principes

  

L'accueil d'embryons est le fait de recevoir un ou des embryons conçus in vitro à partir des spermatozoïdes et des ovocytes d'un autre couple. Ces embryons avaient été congelés pour le projet parental de ce couple qui ne souhaite plus de grossesse et décide de donner ses embryons à un couple relevant de l’accueil d’embryons.

 

Indications

  

 

L'Assistance Médicale à la Procréation n'est possible en France qu'avec au moins les gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) de l'un des deux partenaires du couple : le double don de gamètes, c’est à dire d'ovocytes et de spermatozoïdes est donc interdit.


 De ce fait, l'accueil d'embryons s'adresse principalement aux couples dont l'homme n'a pas de spermatozoïdes ou des spermatozoïdes non fécondants et la femme n'a pas d'ovocytes ou des ovocytes incapables d'assurer le développement de l'embryon.


L'accueil d'embryons est aussi indiqué lors d'échec de Fécondation In Vitro sans ou avec micro injection de spermatozoïdes de donneur (FIV-D ou ICSI-D) dont la cause est une mauvaise qualité des ovocytes.
 

L'accueil d'embryons est enfin un recours pour les couples dont chacun des deux partenaires est susceptible de transmettre une anomalie génétique qui en s'additionnant l'une à l'autre provoquerait une maladie grave chez l'enfant à naître.

Le recours à l'accueil d'embryons est une solution ultime qui ne peut être envisagée que lorsque tous les moyens de procréation avec au moins les gamètes d'un des deux partenaires du couple ont été épuisés.

 

Structures réalisant l'accueil d'embryons

  

Ce sont les Laboratoires de  Biologie de la Reproduction et les structures cliniques d'AMP autorisés par le ministère de la santé, ce qui est le cas au CHU de Clermont Ferrand.

La complexité de la mise en place de la procédure explique que peu de structures autorisées aient réellement développé l'accueil d'embryons.

L'équipe du CHU de Clermont a du attendre son déménagement dans ses nouveaux locaux au CHU Estaing en mars 2010 pour développer cette procédure.

 

La consultation biologique

  

 
Le couple souhaitant accueillir des embryons est vu en consultation par l'un des Médecins biologistes du Laboratoire de Biologie de la Reproduction AMP CECOS afin de constituer son dossier biologique.

 

Rendez-vous au 04 73 750 230 de 10 h à 12 h 30 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

 

La consultation psychologique

  

La réglementation impose que tous les couples qui souhaitent recourir à l'accueil d'embryons aient un entretien avec la psychologue du Laboratoire de Biologie de la Reproduction le prenant en charge.

 

Cet entretien n'a aucun but normatif. Il cherche simplement à offrir au couple une autre vision que biologique et médicale aux questions que pose le recours à l'accueil d'embryons.

 

La procédure juridique

  

Si le recours à l'accueil d'embryons est justifié, le couple doit alors faire une double démarche juridique devant le Président du Tribunal de Grande Instance dont dépends son domicile : vous trouverez l'adresse du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez  dans le chapitre Liens à gauche de cet écran

1/ Déclaration du recours à un tiers donneur de gamètes :

Les couples décidant de consentir à l'accueil d'embryons doivent faire déclaration devant le Président du Tribunal de Grande Instance de leur domicile de leur souhait de recourir à un tiers donneur de gamètes.

Le Président de Tribunal de Grande Instance peut déléguer cette tâche à un Juge aux Affaires Familiales. Sa consultation est gratuite.

Au cours de cet acte, le couple reconnaitra en particulier avoir compris :

- l'impossibilité d'établir un lien de filiation entre l'enfant issu de la procréation et l'auteur du don, ou d'agir en responsabilité à l'encontre de celui-ci

- l'interdiction d'exercer une action en contestation de filiation ou en réclamation d'état au nom de l'enfant, à moins qu'il ne soit soutenu que celui-ci n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d'effet

- les cas où le consentement est privé d'effet

- la possibilité de faire déclarer judiciairement la paternité hors mariage de celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu, et d'exercer contre lui une action en responsabilité de ce chef.

Le sens de ce texte peut vous être expliqué par l'un des Médecins biologistes du CECOS-Auvergne. 

2/ Entretien avec le Président du Tribunal de Grande Instance pour qu'il statue sur la demande d'accueil d'embryons :

 

L'accueil d'embryons est en effet subordonné à la décision de l'autorité judiciaire.


Le Président du Tribunal de Grande Instance peut faire procéder à toutes investigations permettant d'apprécier les conditions d'accueil que le couple est susceptible d'offrir à l'enfant à naître sur les plans familial, éducatif et psychologique.

Le Président de Tribunal de Grande Instance peut déléguer cette tâche à un Juge aux Affaires Familiales. Sa consultation est gratuite.

La décision du Président du Tribunal de Grande Instance est communiquée au couple par lettre recommandée et est valable trois ans.

3/ Bien entendu, ces deux démarches juridiques peuvent êtres faites lors du même rendez-vous.

4/ Les adresses des Tribunaux de Grande Instance sont consultables dans le chapitre Liens, à gauche de cet écran.